En 2003, plus de 40 000 maladies professionnelles
déclarées ont été reconnues.
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En moins de 10 ans
(de 1994 à 2002),
le coût des maladies
professionnelles
a été multiplié par plus de 4 !
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En 2002,
345 personnes
sont décédées suite
à une maladie
professionnelle,
28 % souffrent
d'une incapacité
permanente suite à
une maladie due à
l'amiante,
13 % suite à des
affections chroniques
du rachis lombaire,
10 % suite à des affections du
rachis périarticulaires. |
Une maladie est dite " professionnelle", c'est-à-dire reconnue d'origine professionnelle, si elle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque lié à l'exercice d'une activité professionnelle.
Les maladies professionnelles peuvent être contractées par voie buccale, respiratoire ou cutanée ou être consécutives à une mauvaise posture prolongée, par exemple.
I) DANS QUEL CAS OBTENIR REPARATION
Pour pouvoir prétendre à une réparation au titre de la législation professionnelle, la victime doit :
- être atteinte d'une maladie figurant dans un tableau de maladies professionnelles,
- faire médicalement constater cette maladie dans un délai de prise en charge prévu,
- apporter la preuve qu'elle a été exposée au risque pendant la durée mentionnée.
La maladie est reconnue d'origine professionnelle dans deux autres cas (introduits par la loi du 27 janvier 1993) :
- si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, et lorsqu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime,
- si la maladie n'est pas désignée dans un tableau de maladies professionnelles et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d'un taux évalué à 66,66 %.
II) QUELLES REPARATIONS ?
Les maladies professionnelles donnent lieu à des réparations :
- une gratuité des soins ou prestations en nature :
La victime est prise en charge à 100 % pour l'ensemble des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'analyse, de déplacments ...
- une exonération du forfait journalier hospitalier,
- en cas d'arrêt de travail, des indemnités journalières (IJ) destinées à compenser la perte de salaire occasionnée peuvent être perçues.
A partir du 4ème jour (et pendant une période maximum de trois ans) : IJ est égale à 50 % du (salaire brut mensuel des trois derniers mois) divisé par 3, redivisé par 30 soit entre 8.39 et 44.70 euros.
Des indemnités en capital ou en rente peuvent être versées, si des séquelles affectent la capacité de travail. Les indemnités en rente sont calculées en fonction de l'incapacité (taux fixé en pourcentage) et du salaire perçu au cours des douze mois de l'arrêt de travail.
III) LES DEMARCHES A SUIVRE
A) Ce que vous devez faire :
- Contacter un conseiller juridique :
Il peut aider les salariés à vérifier, en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, l'existence d'une maladie professionnelle,
- Se procurer auprès de la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) un formulaire S 6100 de déclaration de maladie professionnelle (ou par simple téléchargement légal et gratuit sur son site).
Cette déclaration doit être remplie par le salarié au plus tard 15 jours après la cessation d'activité, même si vous en avez déjà fait part à la CPAM par le biais de la feuille de soins.
Passé ce délai, ou sauf en cas d'ignorance du caractère professionnel de la maladie, la maladie peut être déclarée à condition que la déclaration intervienne avant la fin du délai de prescription de deux ans et qu'elle soit accompagnée d'une première constatation médicale de la maladie régulièrement faite pendant le délai de prise en charge.
- Faire constater le caractère professionnel de la maladie par son médecin traitant.
La validité du caractère professionnel est étudiée par la CPAM durant un délai maximal de trois mois après la prise de connaissance de la déclaration, sauf enquête complémentaire.
B) Ce que votre employeur doit faire :
- Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles est tenu d'en faire la déclaration à la CPAM et à l'inspecteur du travail.
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LA CFTC MILITE ET AGIT POUR :
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- Une simplification des démarches à accomplir pour mettre notamment fin à une sous-déclaration considérable des maladies professionnelles,
- Une plus grande transparence et efficacité dans le recensement des maladies professionnelles du secteur public,
- Qu'une sanction plus lourde soit appliquée lorsque l'employeur ne déclare pas l'utilisation de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles,
La CFTC considère largement insuffisante cette sanction (contravention de troisième classe) au regard des risques que l'employeur fait courir aux salariés.
- Que les maladies liées à des risques émergents (dont les effets sur la santé ne sont pas encore identifiés) soient reconnues,
- Que soit généralisé un suivi médical pour les personnes éloignées temporairement, durablement ou définitivement de leur activité professionnelle, tel qu'il est pratiqué pour certains cancers professionnels.
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