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Produits Frais France
Les accidents du travail


1.4 millions d'accidents du
travail ont été recensés en
2004.
Près de la moitié ont
occasionné un arrêt de travail.
En moyenne, 40 accidents
du travail avec un arrêt de
travail pour 1 000 travailleurs
sont dénombrés par an.

125 000 accidents de trajets
ont eu lieu en 2003.
Près de 7 sur 10 ont occasionné un
arrêt de travail.

Deux types d'accident
peuvent survenir en milieu
professionnel, le Code de
la sécurité sociale les
définit ainsi :
"Accident survenu par le
fait ou à l'occasion du
travail"
(art. L.411-1 du
Code de la Sécurité sociale).




I) ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident de travail peut être causé par un choc, une chute... et est soudain.
Il provoque une (ou des) lésion (s) corporelle (s) ou psychiques (s). Il survient "au temps et au lieu de travail".

L'accident est "présumé être lié au travail" si ces conditions sont réunies. Si la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) ou l'employeur le contestent, ils devront en apporter la preuve contraire.
exemples : les accidents dans les vestiaires, les parkings, les cantines et les dépendances d'une entreprise peuvent être considérés comme des accidents du travail.



II) ACCIDENT DU TRAJET

C'est l'accident survenu sur le trajet du travail :

- entre le lieu de résidence principale et le lieu de travail ou,
- entre le lieu de repas habituel (cantine, restaurant) et le lieu de travail ou,
- lors d'un déplacement professionnel ou d'une mission.

"Le trajet ne doit pas avoir été détourné pour un motif personnel ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante".



III) LES 3 ACCIDENTS LES PLUS FREQUENTS

A) Les manipulations d'objets
Ils représentent presque la moitié (41 %) des accidents du travail.

B) Les chutes de plain-pied ou de hauteur
Elles couvrent plus du tiers (35 %)

C) Les accidents de la route ou de mission
Ils représentent 3 % des accidents du travail, mais constituent la principale cause de mortalité au travail.



IV) VOTRE INDEMNISATION - VOS PRESTATIONS

Vous n'avez pas à faire l'avance des frais pour les soins et/ou pour l'hospitalisation éventuelle. La totalité des frais (soins, produits pharmaceutiques ...) est prise en charge par la Sécurité sociale sur présentation du formulaire d'accident de travail rempli par votre employeur.

En cas d'arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) destinées à compenser la perte de salaire occasionnée et calculées de la manière suivante :

- jusqu'au 28ème jour : IJ est égale à (60 % du salaire brut mensuel divisé par 30) avec un maximum de 161.40 euros,

- à partir du 29ème jour : IJ est égale à (80 % du salaire brut mensuel divisé par 30) avec un maximum de  214.72 euros.

Si des séquelles affectent votre capacité de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités en capital ou d'une rente calculée en fonction de votre incapacité (taux fixé en pourcentage) et du salaire que vous perceviez au cours des 12 mois qui précèdent l'accident du travail.


V) VOS DROITS ET VOS DEVOIRS

A) Ce que vous devez faire :
- Prévenir, ou faire prévenir, dans les 24 heures votre employeur en précisant, le cas échéant, l'identité des témoins éventuel (s),

- Faire constater les lésions par un certificat médical à votre médecin. Si une incapacité temporaire de travail est constatée, le médecin vous délivrera un arrêt de travail.

B) ce que votre employeur doit faire :
- déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures, sous peine d'amende (et même s'il estime que ce n'est pas un accident du travail ou de trajet),

- Délivrer une feuille d'accident du travail.

NB : Si l'empoyeur ne déclare pas l'accident, vous avez deux ans pour effectuer cette démarche à sa place (au delà, il y a prescription) si l'enregistrement de l'accident a bien eu lieu dans le registre infirmier.
Plus il tarde, plus le salarié court le risque d'établir lui-même la preuve de l'accident.

C) Ce que votre médecin traitant doit faire :
- Remplir un certificat médical (document Cerfa), (art. L.411-6 et L.461-5 du Code de la Sécurité sociale) :

il adresse les volets 1 et 2, directement et sous 24 heures, à la CPAM dont dépend la victime et il remet le volet 3 ainsi qu'un certificat d'arrêt de travail (en cas d'arrêt de travail) à la victime qui doit l'adresser à son employeur afin de l'informer, ou à l'Assedic, si elle est en situation de chômage.



VI) POUR EN SAVOIR PLUS

- Le site des accidents du travail et des maladies professionnelles de l'Assurance maladie : http://www.ameli.fr,

- Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr,

- Accord national interprofessionnel (ANI) AT-MP du 12 mars 2007 à télécharger sur www.cftc.fr, rubrique Travail/Santé & sécurité.



LA CFTC MILITE ET AGIT POUR :


- Que les salariés qui entament une procédue de reconnaissance d'accident du travail bénéficient d'un statut protecteur.
Ce statut éviterait le déni de certains employeurs qui ne voient dans cette démarche que les conséquences pécuniaires pour leur entreprise,

- Que l'affichage de la procédure à suivre en cas d'accident du travail soit obligatoire.
C'est, en effet, souvent par manque d'informations que les salariés n'entament pas les procédures de reconnaissance et de prise en charge.
L'accès à ce type d'information est d'autant plus  difficile quand l'entreprise est dépourvue de Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) ce qui est le cas des entreprises employant moins de 50 salariés ( et de nombreuses autres plus importantes).

- Que les démarches à accomplir soient simplifiées.


 

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