| © La CFTC Danone Produits Frais France |
| Les accidents du travail |
I) ACCIDENT DU TRAVAIL L'accident de travail peut être causé par un choc, une chute... et est soudain. Il provoque une (ou des) lésion (s) corporelle (s) ou psychiques (s). Il survient "au temps et au lieu de travail". L'accident est "présumé être lié au travail" si ces conditions sont réunies. Si la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) ou l'employeur le contestent, ils devront en apporter la preuve contraire. exemples : les accidents dans les vestiaires, les parkings, les cantines et les dépendances d'une entreprise peuvent être considérés comme des accidents du travail. II) ACCIDENT DU TRAJET C'est l'accident survenu sur le trajet du travail : - entre le lieu de résidence principale et le lieu de travail ou, - entre le lieu de repas habituel (cantine, restaurant) et le lieu de travail ou, - lors d'un déplacement professionnel ou d'une mission. "Le trajet ne doit pas avoir été détourné pour un motif personnel ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante". III) LES 3 ACCIDENTS LES PLUS FREQUENTS A) Les manipulations d'objets Ils représentent presque la moitié (41 %) des accidents du travail. B) Les chutes de plain-pied ou de hauteur Elles couvrent plus du tiers (35 %) C) Les accidents de la route ou de mission Ils représentent 3 % des accidents du travail, mais constituent la principale cause de mortalité au travail. IV) VOTRE INDEMNISATION - VOS PRESTATIONS Vous n'avez pas à faire l'avance des frais pour les soins et/ou pour l'hospitalisation éventuelle. La totalité des frais (soins, produits pharmaceutiques ...) est prise en charge par la Sécurité sociale sur présentation du formulaire d'accident de travail rempli par votre employeur. En cas d'arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) destinées à compenser la perte de salaire occasionnée et calculées de la manière suivante : - jusqu'au 28ème jour : IJ est égale à (60 % du salaire brut mensuel divisé par 30) avec un maximum de 161.40 euros, - à partir du 29ème jour : IJ est égale à (80 % du salaire brut mensuel divisé par 30) avec un maximum de 214.72 euros. Si des séquelles affectent votre capacité de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités en capital ou d'une rente calculée en fonction de votre incapacité (taux fixé en pourcentage) et du salaire que vous perceviez au cours des 12 mois qui précèdent l'accident du travail. V) VOS DROITS ET VOS DEVOIRS A) Ce que vous devez faire : - Prévenir, ou faire prévenir, dans les 24 heures votre employeur en précisant, le cas échéant, l'identité des témoins éventuel (s), - Faire constater les lésions par un certificat médical à votre médecin. Si une incapacité temporaire de travail est constatée, le médecin vous délivrera un arrêt de travail. B) ce que votre employeur doit faire :
|


