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Il s'impose contre la précarité
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Il est attaché à la personne et doit servir
à renforcer la conciliation vie
personnelle/ vie professionnelle.
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Le statut du travailleur
fait partie des projets
prioritaires de la CFTC.
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Il est destiné à favoriser
la cohésion sociale en
luttant contre la
précarisation croissance
de l'emploi.
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Il a pour objectif d'assurer une continuité
de garantie des droits en matière de
rémunération, formation, protection
sociale, retraite.
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Il est le moyen d'une participation accrue des
salariés à la vie de leur entreprise par une
meilleure association aux orientations
stratégiques et aux améliorations des
conditions de travail.
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La CFTC veut obtenir au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches un statut solide qui garantisse vos ressources, votre formation et votre protection sociale, quelle que soit votre vie professionnelle.
Ce statut doit vous permettre, en cas de parcours professionnel discontinu, de bénéficier de droits sociaux continus, à la différence d'aujourd'hui, où vos droits en matière de formation ou de protection sociale sont liés à votre activité salarié et donc remis en cause en cas de rupture ou suspension de votre contrat de travail (changement d'entreprise, chômage, congés parentaux...).
Ce statut doit aussi vous assurer des droits sociaux si votre activité à une utilité collective : éducation des enfants, activités parentales, associatives, syndicales.
A cet effet, un outil très important est à développer : la validation des acquis de l'expérience.
Enfin, ce statut doit vous permettre de construire votre propre parcours, au cours de vos différents temps de vie : emploi salarié, formation, recherche d'emploi et activité associatives, syndicales et familiales.
Bénéficier de droits sociaux continus même si notre parcours professionnel est discontinu.
Les vies professionnelles sont de plus en plus discontinues, entrecoupées de période de chômage et de formation ou de bénévolat.
Elle s'accompagnent de droits sociaux en pointillé, car liés au salariat. Il faut lutter contre cette source de précarité.
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Le statut du travailleur prend en compte les activités extraprofessionnelles.
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Elles sont d'authentiques travaux, dans la mesure où elle impliquent un engagement formalisé de la part de la personne : il en est ainsi par exemple du travail parental, de la formation, du travail associatif.
Et aussi dans la mesure où elles rendent service à la société et constituent ainsi une utilité sociale. |
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Le statut du travailleur ne doit pas reposer sur la détention d'un emploi mais sur la continuité d'un parcours professionnel. |
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Un contrat social pour prendre sa vie en main
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Ce statut reste aujourd'hui à organiser juridiquement sous forme d'un contrat social qui permette à chacun de prendre sa vie en main, quels que soient les aléas, les discontinuités ou les accidents de son activité professionnelle (licenciement, chômage, changement d'emploi, d'entreprise, multi-slariat...) et de son parcours personnel et social (situation familiale, engagement associatif...).
Dans le contexte actuel de chômage, de précarité, de manque de considération des personnes dans un certain nombre d'entreprises, ce projet ambitieux est prioritaire.
Il s'inscrit dans les principes défendus par la CFTC pour une meilleure reconnaissance de la valeur humaine, une meilleure justice sociale et une volonté de lutte contre l'exclusion.
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Participez à l'élaboration d'un
statut du travailleur sur le net !
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Pour élaborer un statut du travailleur, la CFTC réalise un travail d'analyse sur différents thèmes tels que la rupture du contrat de travail, la conciliation vie familiale/vie sociale/ vie professionnelle, l'accès à la formation tout au long de la vie, l'emploi (notamment emploi des jeunes et des seniors), la retraite.
Il s'agit, à partir d'un bilan des avancées mais aussi des lacunes sur tous ces thèmes, d'élaborer des propositions concrètes.
La CFTC s'appuie également sur une enquête auprès de ses militants pour recenser des actions concrètes permettant de construire le statut du travailleur.
Cette enquête est consultable sur le site www.cftc.fr
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Ce projet est spécifique à la CFTC, en effet celui-ci incarne nos valeurs de respect, de dignité de
la personne et du bien commun de la société.
Il respecte l'homme
dans sa globalité avec ses droits et ses devoirs.
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Il offre une dynamique des temps de vie,
une conception du travail plus large que celle de l'emploi,
une possibilité de choix pour mieux concilier
sa vie personnelle et professionnelle.
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Dans l'entreprise, ça donne quoi ?
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Le statut du travailleur permet de développer la participation au sein de l'entreprise pour aboutir à un vrai syndicalisme de partenariat.
Une amorce de démocratie au sein de l'entreprise passe par plus de participation aux différentes structures existantes.
I) PARTICIPATION A UN DIALOGUE SOCIAL RENOVE DANS TOUTES LES ENTREPRISES
Ce qui nécessite la présence d'instances représentatives du personnel quelles que soient leurs tailles.
En amont des licenciements, la CFTC réclame la présence de :
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conseillers du salarié pour les PME ou TPE de moins de 10 personnes,
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mandatés dans les PME de 10 personnes.
II) PARTICIPATION AUX ORIENTATIONS DE L'ENTREPRISE
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Possibilité pour les salariés d'une entreprise de pouvoir faire valoir leur point de vue au moment où se prennent les décisions qui auront des conséquences sur leur vie personnelle, la vie de l'entreprise et l'emploi,
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amélioration de l'information des CE, du CCE ou du Comité de groupe, notamment par la transmission d'informations sincères, de qualité et lisibles, la transparence permettant l'instauration d'un climat de confiance indispensable au développement de toute entreprise,
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participation au sein d'un directoire et d'un conseil de surveillance.
La CFTC estime que la structure directoire et conseil de surveillance doit être généralisée dans les sociétés de capitaux afin de mieux dissocier les fonctions de contrôle de la gestion et de la stratégie des fonctions de direction.
Elle fixe pour objectif que le tiers des sièges soit réservé à la représentativité des salariés,
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participation au management de l'entreprise, notamment par la négociation d'une charte éthique de managment.
III) PARTICIPATION FINANCIERE
Développement de l'intéressement, de la participation, du plan d'épargne d'entreprise, etc..., rôle novateur du comité intersyndical de l'épargne salariale.
IV) PARTICIPATION A L'AVENEMENT D'UNE ENTREPRISE RESPONSABLE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le statut du travailleur permet de préserver l'emploi au sein des entreprises par des mesures d'anticipation et de prévention en offrant la possibilité aux partenaires sociaux de proposer des mesures alternatives aux suppressions d'emplois.
En cas de plan social, il maintient temporairement le contrat de travail et aménage un réel droit individuel au reclassement permettant aux salariés en cours de licenciement de retrouver rapidement un emploi.
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LES 4 PRINCIPES
DU STATUT DU TRAVAILLEUR
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A) Vous avez des droits pendant le chômage, la formation, le bénévolat, l'éducation des enfants
Ces périodes de chômage, de formation, de bénévolat... peuvent être prises en compte pour préparer la suite du parcours professionnel.
Il est donc essentiel d'assurer une transférabilité des droits acquis par la personne, tout au long de sa vie.
B) L'interruption de votre travail ne doit pas être sanctionnée
Trop souvent, le système actuel ne s'intéresse qu'à l'aspect financier d'une situation et non à la prise en compte du parcours professionnel de la personne.
Ainsi, pour sortir du chômage, la personne est amenée à accepter un emploi qui certes lui assure une rémunération, mais souvent au prix d'une déqualification par rapport à ses compétences.
Ceci conduit à terme à une sous qualification et à une sous rémunération, voire dans nombre de cas à une précarisation.
De même, un congé parental est très souvent pénalisant, si la personne ne peut, lors de l'arrêt de ce congé, bénéficier d'un bilan de compétence et d'une remise à niveau professionnelle.
C) Vous devez avoir les moyens de réagir face aux aléas de votre parcours professionnel
Il s'agit par le statut du travailleur de proposer aux personnes de bénéficier de nouveaux droits individuels garantis collectivement pour construire leur parcours professionnel.
D) Vous êtes responsable de votre parcours professionnel, mais l'entreprise et l'Etat aussi
La construction de son parcours professionnel nécessite la responsabilisation de la personne concernée.
Elle implique aussi les autres acteurs de la société : entreprise, Etat...
Le statut du travailleur ne doit pas être abordé d'un point de vue individualiste mais nécessite une vision collective qui assure la cohérence entre les différents aspects de la vie professionnelle, familiale, personnelle.
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