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Tout salarié en CDI et à temps plein
bénéficie chaque année d'un droit
individuel de formation (DIF) d'une
durée de vingt heures
(sauf accord de branche ou d'entreprise
prévoyant une durée supérieure).
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Pour les salariés à temps
partiel, cette durée est
calculée au prorata
temporis dans l'entreprise.
Le bénéfice du DIF est
ouvert à tout salarié
justifiant au moins 1 an d'ancienneté
dans son entreprise.
Le salarié est à
l'initiative de la
demande d'un DIF,
et le choix de
l'action de formation suivie
est arrêté en accord avec l'employeur.
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Pour plus de renseignements,
cliquez ici ou sur l'image
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Les droits acquis au
titre du DIF peuvent
être cumulés sur une
durée de six ans, et
le contingent d'heures
de formation disponible
à ce titre est plafonné
à 120 heures.
La demande doit être
formalisée par un
accord écrit
entre l'employeur et le salarié.
En cas de refus
pendant deux années
consécutives, la
demande sera
transformée
en congé individuel
de formation (CIF).
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Ces actions de formation peuvent relever d'actions de promotion, d'acquisition / entretien / perfectionnement des connaissances, d'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, ou de qualification professionnelle.
Les frais relatifs au DIF (formation, accompagnement, transport, repas ...) sont à la charge de l'entreprise et imputables sur sa participation au développement de la F.P.C.
Si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit, le DIF peut se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail ; à défaut d'un accord, les formations se déroulent hors temps de travail et donnent lieu au versement d'une rémunération appropriée : l'allocation de formation (soit 50 % du salarie net) ; le salarié bénéficie en outre de la protection contre les accidents de travail.
Enfin, le DIF peut être transférable d'une entreprise à l'autre
sous certaines conditions.
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