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Le Congé Individuel de Formation
 

Le congé individuel de formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix indépendamment de sa participation aux actions comprises dans le plan de formation de l’entreprise ou mises en œuvre au titre du DIF ou des périodes de professionnalisation.

L’obtention d’un CIF est de droit pour tout salarié justifiant d’une expérience professionnelle de
24 mois en qualité de salarié, dont 12 dans la même entreprise.



Pour bénéficier d’un CIF, le salarié doit demander une autorisation d’absence, la durée de cette absence étant égale à la durée nécessaire à la formation choisie.

Elle ne peut excéder un an s’il s’agit d’une action de formation discontinue ou à temps partiel.

 

La demande d’autorisation doit être formulée par écrit au moins :

- 4 mois à l’avance lorsque l’interruption de travail est supérieure à 6 mois,
- 2 mois à l’avance dans tous les autres cas.

L’entreprise a un mois pour répondre au salarié.

En l’absence de réponse, on considère que l’accord est donné au salarié.

 

Toutefois, la demande peut être différée lorsque le pourcentage de salariés simultanément absents de l’entreprise dépasse 2 % des effectifs (deux salariés pour les PME/PMI).

 

Elle peut être différée aussi pour des raisons de service, et après avis favorable du Comité d’entreprise.

Dans ce cas, l’employeur ne peut reporter la demande du salarié de plus de 9 mois.

 

Le salarié peut être accompagné par le FONGECIF au niveau de la région ou OPACIF au niveau de la branche dont il relève pour l’élaboration de son projet professionnel.

 

Le salarié bénéficiaire d’un CIF qui a obtenu d’un organisme paritaire la prise en charge de tout ou partie des dépenses afférentes à ce congé a droit à une rémunération calculée à partir de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler.

Son contrat de travail est suspendu et ses droits à couverture sociale et à accident du travail restent ouverts.
Attention, certaines prises en charges ne sont pas totales et le salarié aura à participer à certains frais.


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