Tout salarié qui le souhaite dispose à ce titre de la possibilité de bénéficier d’un congé validation dont la durée ne peut excéder 24 heures de temps de travail, consécutives ou non, sachant qu’aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est exigée.

La demande d’autorisation d’absence pour bénéficier de ce congé doit être formulée auprès de l’employeur au moins deux mois avant la date de l’action de validation des acquis de l’expérience ; elle doit indiquer la date de réalisation de cette action, sa désignation et sa durée.

Tout salarié doit pouvoir bénéficier de la validation des acquis de son expérience dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire en vigueur.

Ainsi, l’article R. 950-13-3 du Code du travail dispose que « les actions de validation des acquis de l’expérience, lorsqu’elles sont financées par l’employeur dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application d’une convention conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme qui intervient en vue de la validation des acquis de l’expérience du candidat ».

Dès lors que le salarié a obtenu la prise en charge de ses frais de formation par un organisme paritaire, sa rémunération est maintenue pendant sa période d’absence.

Pour la CFTC, il s’agit de reconnaître une valeur objective aux parcours diversifiés sans pour autant déprécier la valeur des certifications délivrées quelle qu’en soit la forme (titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle).

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