Le salarié est au cœur de la progression des performances de son entreprise.
Il est motivant et juste que cette contribution soit reconnue financièrement.

La CFTC incite ses militants à négocier, dans leur entreprise, les dispositifs d’épargne salariale.

I) OBJECTIF : FAIRE BENEFICIER LES SALARIES DES RESULTATS DEGAGES PAR L’ENTREPRISE

A) Les principes fondamentaux

- Une obligation annuelle de négociation :

La mise en place des accords d’épargne salariale est désormais soumise à la négociation annuelle obligatoire (NAO), tant qu’aucun accord n’existe dans l’entreprise.

- Le caractère collectif :

Chaque salarié, quelle que soit sa fonction, doit bénéficier d’une part des améliorations des résultats ou des performances de l’entreprise.

- La non-substitution au salaire :

Il s’agit d’un complément de la politique salariale et non d’une substitution. Bien distinguer la négociation concernant les salaires et celle concernant les dispositifs d’épargne salariale.

B) Les dispositifs

Il s’agit de négocier la meilleure contrepartie financière…

- la participation aux résultats :

Obligatoire à partir de 50 salariés, elle est calculée à partir d’une formule définie par la législation, qui peut être améliorée.

- l’intéressement :

Facultatif mais applicable dans toute entreprise, il peut être lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
La formule de calcul n’est pas fixée par la législation : la négociation est donc élargie. Les éléments pris en compte doivent assurer le caractère aléatoire de la prime.

- L’abondement :

Versement complémentaire et facultatif. Il implique la mise en place d’un PEE ou d’un PEI

….et de la placer, si vous le jugez nécessaire :

Lors de la négociation d’un accord d’intéressement ou de participation, la question de la création d’un plan d’épargne doit être systématiquement posée.

Le plan d’épargne entreprise (PEE) :

Assorti d’avantages fiscaux et sociaux, ce système d’épargne collectif est un complément intéressant des autres dispositifs.
Par leurs placements, les salariés se constituent une épargne et un portefeuille de valeurs mobilières.

Le plan d’épargne interentreprises (PEI) :

Particulièrement intéressant pour les PME qui peuvent ainsi se regrouper.

Un cas à part :

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) :

Ce produit doit faire l’objet d’une très grande prudence de la part des négociateurs CFTC.
Né avec la réforme des retraites, il est de nature différente des plans classiques d’épargne salariale.

Son délai de blocage est extrêmement long (jusqu’au départ en retraite) et les cas de déblocage sont beaucoup plus limités que dans le PEE. La possibilité de sortie en capital des sommes placées doit, pour la CFTC, être inscrite dans l’accord.

Il faut être très vigilant pour que les montants d’abondement proposés concernant le PERCO ne conduisent pas l’entreprise à proposer des abondements moins attractifs sur le PEE ou le PEI.

II) DOIVENT FIGURER DANS VOTRE ACCORD …

A) D’intéressement :

- Un préambule,

- Le champ d’application de l’accord (les établissements concernés et/ou les entreprises du groupe),

- La date de conclusion, de prise d’effet et la durée de l’accord,

- Les modalités d’intéressement retenues (formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise),

- Les modalités de calcul et les critères de répartition (éventuellement leur adaptation selon les établissements et/ou les unités),

- Les dates de versement,

- Les modalités d’information des salariés et de suivi de l’accord (CE ou commission spécialisée créée ou à défaut DP).

B) De participation aux résultats :

- La date de conclusion, de prise d’effet et la durée de l’accord,

- La formule de calcul utilisée pour établir le montant de la participation (prévue légalement mais peut être améliorée),

- La durée d’indisponibilité des sommes,

- Les modalités et plafonds de répartition de la réserve entre les bénéficiaires,

- La nature et les modalités de gestion des droits des salariés,

- Les conditions d’information des salariés sur l’existence, le contenu et l’application du régime de participation en vigueur dans l’entreprise.

C) Les plans d’épargne (PEE et PEI) :

- le champ d’application et la durée du plan,

- les conditions de révision,

- Les salariés bénéficiaires et les conditions d'ancienneté éventuellement requises,

- Les différentes sources d'alimentation du plan,

- Les différentes formules de placement,

- Les modalités de modification du choix de placement,

- Les modalités d’information des salariés.

D) A rajouter obligatoirement pour le PEI :

- Les entreprises signataires ou le champ d’application professionnel et géographique,

- La nature des sommes qui peuvent être versées,

- Les différentes possibilités d’affectation des sommes,

- Les conditions dans lesquelles les frais de tenue de compte sont pris en charge par les employeurs,

- Les différentes modalités selon lesquelles les entreprises qui le souhaitent effectuent des versements complémentaires à ceux de leurs salariés,

- Les conditions dans lesquelles sont désignés les membres des conseils de surveillance des fonds commun de placement prévus par le règlement du plan et les modalités de fonctionnement de ces conseils.

Attention !
Vérifiez que toutes ces clauses obligatoires sont bien intégrées dans l’accord et rédigées de façon claire et complète !

Rappel :