Elle complète le dispositif de dialogue social prôné par la CFTC : négociation d’abord, médiation ensuite et grève en ultime recours.

L’alarme sociale est aussi la forme la plus aboutie de ce dispositif : elle anticipe la crise, responsabilise les acteurs et replace la négociation au cœur de la relation sociale.

I) LES ENJEUX ET LE CONTEXTE

Le dialogue social repose sur :

- l’écoute et l’information réciproques
- la volonté de négocier
- la coopération dans la responsabilité.

Avec la procédure de prévention des conflits, la CFTC construit les relations sociales sur une démarche participative et une coopération des acteurs.
Pour la CFTC, la manière la plus efficace d’éviter les conflits est d’instaurer la confiance entre les acteurs par le dialogue permanent et le respect mutuel.

L’alarme sociale ne remet pas en cause le droit de grève qui est un principe constitutionnel.

Les avantages de l’alarme sociale :

Pour la CFTC et les autres organisations syndicales :
- Implication dans le processus de veille sociale et de décision de l’entreprise,
- Reconnaissance des relations sociales comme une relation partenariale,
- Priorité donnée au dialogue social et à la négociation,
- Image positive du syndicalisme.

Pour les salariés :

- prise en compte de leurs avis sur la pénibilité des conflits voire des grèves et de leurs effets au plan  humain et financier,

- meilleure compréhension des contraintes de l’entreprise,

- prise de conscience de la dimension constructive de l’action syndicale.

Pour la direction :

            - limitation du nombre de grèves,

            - meilleure image de l’entreprise dans son rôle d’acteur social responsable,

            - amélioration de la rentabilité,

            - apprentissage ou développement d’une régulation sociale concertée.

II) LE CONFLIT

A) Le constat de désaccord

En cas d’échec des négociations pendant le délai qu’ils s’étaient fixé préalablement, les partenaires sociaux rédigent un constat de désaccord dans lequel ils définissent les points de divergence et les points d’accord.

C’est une base de travail pour les rencontres futures.

B) La grève en ultime recours

Le plus souvent, trois phases distinctes caractérisent le processus de grève :

-          le déclenchement de la grève,

-          le déroulement du conflit pendant lequel la négociation intervient,

-          la sortie du conflit avec un accord conclu entre les partenaires sociaux.

Contrairement à la situation habituelle où aucune négociation n’est possible au moment du déclenchement de la grève, la procédure de prévention des conflits a favorisé la mise en place d’une première négociation avant que la grève ne débute.

Bonnes pratiques :

- Voir le dialogue social comme une chance pour l’entreprise,
- Faire reconnaître les salariés et les organisations syndicales comme des partenaires,
- Introduire un code de déontologie indiquant les comportements à tenir pendant la négociation et
instituant l’alarme sociale,
- Dans les grandes structures, rendre possible les déclenchements de l’alarmer sociale à tous les niveaux hiérarchiques ou géographiques,
- Pratiquer la veille sociale et l’alarme sociale, même en l’absence de délégué syndical,
- Faire tout pour permettre aux discussions et aux concertations de se tenir.

III) L’ACCORD GAGNANT / GAGNANT

Les moyens de parvenir à un accord :
- L’information : le niveau d’information doit être identique entre les interlocuteurs,
- L’identification des stratégies : elle implique la définition par le négociateur CFTC des enjeux et des ressources de chacune des parties.

Il pourra ainsi tenter d’influencer les autres parties afin de les diriger vers la sortie du conflit :

- Les réunions : la négociation s’organise autour de réunions planifiées dans un calendrier. Un relevé de conclusions reprend les propositions acceptées par les négociateurs à la fin de chaque rencontre,
- La communication s’impose tant en interne qu’en externe particulièrement en cas de succès de la négociation et de la conclusion d’un accord.

Le recours à un médiateur externe intervient en cas de situation de blocage de la négociation.

Chargé de comprendre les positions des parties, il les aide à trouver une solution qui prenne en compte leurs souhaits.

L’esprit de l’alarme sociale repose sur l’engagement de chaque participant à négocier et à tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord.

La résolution d’un conflit :

Lorsqu’un accord est trouvé, il est formalise dans un document appelé constat d’accord. La grève prend fin.

Bonnes pratiques :
- Être formé et entraîné à la négociation : volonté de coopérer, capacité à instaurer ou entretenir la confiance entre les négociateurs, aptitude à évoluer personnellement dans la négociation,
- Avoir une bonne connaissance de son entreprise et du secteur géographique et professionnel,
- Veiller à ce que tous les acteurs (organisations syndicales autant que direction) soient au même niveau d’information,
-S’efforcer de relancer la négociation dans un délai aussi court que possible.

IV) LES ETAPES DE L’ALARME SOCIALE : AVANT LE CONFLIT

A) La veille sociale :

La veille sociale s’exprime sous la forme d’un dialogue social régulier, de qualité, facilité par une relation de confiance et un respect mutuel entre les partenaires sociaux.
La CFTC propose de résoudre un litige par un mécanisme de prévention des conflits mis en œuvre par des rencontres régulières entre les partenaires sociaux.
L’alarme sociale doit être déclenchée dès la détection d’un litige constaté par un des acteurs sociaux de l’entreprise.

B) L’identification d’un litige :
- La demande de rendez-vous : elle doit se faire sous la forme d’un courrier qui en expose le motif avec précision, pour que la direction puisse se préparer à rencontrer la partie qui sollicite l’entrevue,
- Le délai de réponse : pour la CFTC, ce délai ne peut dépasser trois jours suivant la réception de la demande par la direction,
- L’échange d’informations : avant la première rencontre, la direction doit fournir tous les documents d’information nécessaires,
- La première réunion : les partenaires sociaux évoquent ensemble le litige et déterminent un calendrier de réunions pour négocier.
Pour la CFTC, le délai ne peut être porté au-delà de 10 jours.
Pendant cette période de négociation, les parties doivent tout mettre en œuvre pour tenter de résoudre le litige.

Si le litige est minime, cette seule réunion suffit aux partenaires sociaux pour trouver une solution.

Le relevé de conclusions :

A la fin de chaque réunion, la direction établit un relevé de décisions, en présence des organisations syndicales afin de formaliser les points d’accord.
La CFTC préconise que ce document soit réalisé sous la forme d’un écrit et diffusé en direction des salariés.

La recherche d’un compromis :

Les acteurs de la négociation doivent essayer de comprendre les motivations de l’autre partie, ses contraintes et sa logique pour parvenir à un accord gagnant-gagnant, rédigé dans un constat d’accord.

V) LE DIALOGUE SOCIAL A LA CFTC

Négocier d’abord, médiation ensuite, grève s’il le faut …. Et alarme sociale autant que possible.

La CFTC encore et toujours force de propositions :

Pour la CFTC, les relations sociales doivent reposer sur un dialogue social continu et constructif. Tout au long de son histoire, elle a fait le choix de pratiques syndicales aussi éloignées que possible de l’affrontement systématique et de l’action violente, préférant la confrontation des points de vue et leur éventuelle conciliation dans la négociation.

Dès l’origine, la CFTC s’investit dans la négociation qui offre la possibilité d’organiser le dialogue entre les différents acteurs et de jeter les bases d’un partenariat dans l’entreprise.

La négociation est constitutive de l’identité CFTC comme en témoigne la Charte « Négocier, le bon risque », publiée en 1992 par la Confédération et qui annonce, à travers le contrat de paix sociale, le concept d’alarme sociale développé par la suite.

Mais il arrive que la négociation échoue ou qu’elle ne parvienne pas à se mettre ne place : c’est le conflit social.
La CFTC est très attachée au règlement pacifique des conflits du travail….